LA LIBERTE DE RELIGION EST UN DROIT HUMAIN

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LES OBLIGATIONS AU NOM DES DROITS HUMAINS D'ASSURER LA LIBERTE DE RELIGION :

« Chacun peut se prévaloir de tous les droits … sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation … Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »

--Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 2 et 18

« Les Etats parties … reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation… ; s'engagent à respecter la liberté des parents et … des tuteurs légaux, de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales … et de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions… »

--Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, art. 13

« Les Etats parties … s'engagent à respecter et à garantir … les droits…sans distinction aucune, notamment de race, … de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, … ou de toute autre situation. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions … qui sont nécessaires à la protection de … l'ordre … publique,…ou des droits fondamentaux d'autrui. Les Etats parties … s'engagent à respecter la liberté des parents et… des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d'expression; le droit de réunion pacifique est reconnu. Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres… »

--Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
art. 1, 18, 19, 21 et 22

« Les Etats parties s'engagent à respecter les droits … et à les garantir … sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille ... Les Etats parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou … des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique … et droits fondamentaux d'autrui. Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion … »

--Convention relative aux droits économiques,
sociaux et culturels, art. 2, 14 et 30

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LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS D'ASSURER LES LIBERTE DE RELIGION  :


« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté d'avoir une religion ou n'importe quelle conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d'avoir une religion ou une conviction de son choix … Nul ne peut faire l'objet de discrimination … en raison de sa religion ou de sa conviction … Tous les Etats prendront des mesures efficaces pour prévenir et éliminer toute discrimination fondée sur la religion ou la conviction, dans la reconnaissance, l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les domaines de la vie civile, économique, politique, sociale et culturelle. »

--Déclaration sur l'élimination de toutes les formes
d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion
ou la conviction, art. 1, 2 et 4

« Pour éliminer la discrimination et promouvoir la tolérance et le respect mutuel et l'appréciation de la diversité … il faut : Adopter et faire appliquer selon qu'il convient des lois … contre … l'intolérance religieuse sous ses diverses formes, … et toutes les formes de discrimination à tous les niveaux de la société. »

--Programme d’action de Copenhague, para. 73 (a)

« La religion, la spiritualité et les convictions jouent un rôle central dans la vie de millions de femmes et d'hommes, dans la manière dont ils vivent et dans leurs aspirations. Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est inaliénable et tout individu doit pouvoir l'exercer. Ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter la religion ou la conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte, l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. Si l'on veut parvenir à l'égalité, au développement et à la paix, il est nécessaire de respecter pleinement ces droits et libertés. La religion, la pensée, la conscience et la conviction peuvent effectivement contribuer à la satisfaction des besoins moraux, éthiques et spirituels des femmes et des hommes et a` l'accomplissement de leur plein potentiel dans la société. »

--Plate-forme d’action de Beijing, para. 24