LES DROITS DES REFUGIES SONT DES DROITS HUMAINS

Droits humains & réfugiés | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS AU NOM DES DROITS HUMAINS RELATIVES AUX REFUGIES :

« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé … Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays … Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays … Tout individu a droit à une nationalité… »

--Déclaration universelle des droits de l’homme,
art. 9, 13, 14 et 15

« Les Etats contractants appliqueront les dispositions de cette Convention aux réfugiés sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d'origine… Les Etats … accorderont aux réfugiés sur leur territoire un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux en ce qui concerne la liberté de pratiquer leur religion … En ce qui concerne le logement, les Etats … accorderont … aux réfugiés … un traitement aussi favorable … que celui qui est accordé, dans les mêmes circonstances, aux étrangers en général. Les Etats contractants accorderont aux réfugiés le même traitement qu'aux nationaux en ce qui concerne l'enseignement … le même traitement en matière d'assistance et de secours publics … le même traitement … en ce qui concerne … : la rémunération …la durée du travail … l'âge d'admission à l'emploi … la sécurité sociale …Tout Etat … accordera aux réfugiés … le droit d'y choisir leur lieu de résidence et d'y circuler librement sous les réserves instituées par la réglementation applicable aux étrangers en général dans les mêmes circonstances … Aucun des Etats … n'expulsera ou ne refoulera … un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques … Les Etats … faciliteront …l'assimilation et la naturalisation des réfugiés… »

--Convention relative au statut des réfugiés,
art. 3, 4, 21, 22, 23, 24, 26, 33 et 34

« Aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.

--Convention contre la torture, art.3

« Tout Etat partie … s’engage à respecter et assurer à tous les individus se trouvant sur leur territoire …les droits … sans distinction aucune notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinions politiques ou de tout autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la propriété, la naissance ou tout autre situation… Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler et d’y choisir librement sa résidence. Toute personne est libre de quitter tout pays, y compris le sien. Un étranger qui se trouve légalement sur le territoire d’un Etat partie … ne peut être expulsé qu’en exécution d’une décision prise conformément à la loi et … il doit pouvoir la possibilité de faire valoir les raisons qui militent contre son expulsion et de faire examiner son cas par l’autorité compétente… Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice… La loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination. »

--Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
art. 2, 12, 13, 14 et 26

« Les Etats parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, … sa nationalité … Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié … bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits …Les Etats parties collaborent, … pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d'obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l'enfant se voit accorder … la même protection que tout autre enfant … privé de son milieu familial … »

--Convention relative aux droits de l’enfant, art. 7 et 22

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LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS CONCERNANT LES REFUGIES  :

« La Conférence mondiale sur les droits de l’homme réaffirme que chacun, sans distinction d’aucune sorte, a le droit de chercher et de trouver asile dans d’autres pays pour échapper à la persécution, ainsi que celui de retourner dans son propre pays … La Conférence mondiale … estime que … la communauté internationale … devrait adopter une démarche globale … Il faudrait mettre au point des stratégies afin de s’attaquer aux causes mêmes du problème et remédier aux conséquences des mouvements de réfugiés et autres déplacements de personnes, renforcer les mécanismes de préparation et de réaction aux situations d’urgence, fournir une protection et une assistance efficaces, … et trouver des solutions durables… »

--Déclaration de Vienne, Partie 1, para. 23

« Objectifs … : Réduire les pressions qui suscitent des courants de réfugies et de personnes déplacées en s'attaquant aux causes profondes du problème, à tous les niveaux… ; Assurer aux réfugiés une protection et une assistance effectives, en se préoccupant tout particulièrement des besoins des femmes et des enfants réfugies et de leur sécurité physique; … Fournir des services de santé et d'éducation et des services sociaux adéquats aux réfugiés et aux personnes déplacées…; Les gouvernements sont instamment pries de s'attaquer aux causes profondes des courants de réfugiés et de personnes déplacées en prenant les mesures appropriées concernant, en particulier, le règlement des conflits, la promotion de la paix et de la réconciliation; le respect des droits de l'homme … Les gouvernements et toutes les autres entités devraient respecter et garantir le droit de chacun d'être en sécurité chez lui et devraient s'abstenir d'appliquer des politiques ou des pratiques qui forcent les gens a fuir. » 

--Programme d’action du Caire, para. 10.22 et 10.23