UN ENVIRONNEMENT SUR ET SAIN EST UN DROIT HUMAIN

Droits humains & environnement | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS DES GOUVERNEMENTS D'ASSURER LE DROIT HUMAIN A UN ENVIRONNEMENT SAIN ET SUR   :

« Toute personne, en tant que membre de la société, … est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité … Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être… Toute personne a le droit …de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent… »

--Déclaration universelle des droits de l’homme,
articles 22, 25 et 27

« Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel…, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles… En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance…. Les Etats parties … reconnaissent le droit au travail… et … de jouir de conditions de travail justes et favorables…Les Etats parties … reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, …ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence… Les Etats parties…doivent… améliorer les méthodes de production, … par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l’utilisation des ressources naturelles… Les Etats parties … reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre… Les mesures que les Etats parties … prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer…l’amélioration de tous les aspects de l’hygiène du milieu et de l’hygiène industrielle … Les Etats parties … reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation… ; de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications… »

« Les Etats parties s’engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier…le droit au travail… ; le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction… d’assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif … Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit : de participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons ; d’avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé… de recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaires ou non… ; … d’avoir accès… aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires … ; de bénéficier de conditions de vie convenables… »

--Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes, articles 11 et 14

--Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciales, articles 2 et 5

« Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible… ; . Les Etats parties s’efforcent … de lutter contre la maladie et la malnutrition…, grâce notamment … à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable, compte tenu des dangers … de pollution du milieu naturel… ; Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social… »

--Convention relative aux droits de l’enfant, articles 24 et 27

« Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent … et d’exercer … un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre… Les gouvernements doivent prendre des mesures, … pour protéger et préserver l’environnement dans les territoires qu’ils habitent. »

--Convention concernant les peuples indigènes et tribaux
dans les pays indépendants (No 169) article 7

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LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS 
D'ASSURER LE DROIT HUMAIN A UN ENVIRONNEMENT SAIN ET SUR  :

«Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature … Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolement. »

--Déclaration de Rio, Principes 1 et 4

« Nous assistons actuellement … à une aggravation de la pauvreté, de la faim, de l’état de santé et de l’analphabétisme, et à la détérioration continue des écosystèmes … Mais si nous intégrons les questions d’environnement et de développement et si nous accordons une plus grande attention à ces questions, nous pourrons satisfaire les besoins fondamentaux, améliorer le niveau de vie pour tous, mieux protéger et mieux gérer les écosystèmes et assurer un avenir plus sur et plus prospère »

--Action 21, Chapitre 1, para.1 et Chapitre 6, para.40

« Nous sommes profondément convaincus que le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement sont des éléments interdépendants et synergiques du développement durable, dans lequel s’inscrivent nos efforts visant à améliorer la qualité de vie pour tous. Un développement social équitable, qui permette aux pauvres, en particulier aux femmes vivant dans la pauvreté, d’utiliser de manière viable les ressources naturelles, est une assise nécessaire pour le développement durable. »

--Déclaration de Beijing, para. 36

--Plate- forme d’action de Beijing, para. 253 et 256