EDUCATION EST UN DROIT HUMAIN

Droits humains & l'éducation | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS DES GOUVERNEMENTS D'ASSURER LE DROIT HUMAIN A L'EDUCATION   :

« Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. … L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre … tous les groupes raciaux ou religieux… »

--Déclaration universelle des droits de l’homme, article 26

« Les Etats parties … reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation …Ils conviennent … que l’éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre … tous les groupes raciaux, ethniques …l’enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous… l’enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l’enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous …l’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité… »

--Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, article 13

« Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation… assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme… les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études … dans les établissements d’enseignement de toutes catégories … cette égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle …L’accès aux mêmes programmes, …au personnel enseignant … ; L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement … Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanente, y compris aux programmes d’alphabétisation pour adultes et d’alphabétisation fonctionnelle … L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille … Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales … assurent le droit … ) De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaires ou non, y compris en matière d’alphabétisation fonctionnelle… »

--Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes, articles 10 et 14

« Les Etats parties s’engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale … et à garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique … dans la jouissance … droit à l’éducation et à la formation professionnelle … »

--Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination raciale, article 5

« Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation … et … devrait … rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ; … rendre [l’éducation secondaire] ouvertes et accessibles à tout enfant … ; assurer à tous l’accès à l’enseignement supérieur … ; rendre ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et l’orientation scolaires et professionnelles … ; prendre des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire … Les Etats parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à : … favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ; inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme … ; inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles … »

--Convention relative aux droits de l’enfant, articles 28 et 29

« Les Etats … s’engagent à : … faire cesser toutes pratiques administratives qui comporteraient une discrimination dans le domaine de l’enseignement … outre à formuler, à développer et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux usages nationaux l’égalité de chance et de traitement en matière d’enseignement, et notamment à : rendre obligatoire et gratuit l’enseignement primaire ; généraliser et rendre accessible à tous l’enseignement secondaire sous ses diverses formes ; rendre accessible à tous, en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, l’enseignement supérieur ; assurer l’exécution par tous de l’obligation scolaire prescrite par la loi … ; . Encourager et intensifier… appropriées l’éducation des personnes qui n’ont pas reçu d’instruction primaire ou qui ne l’ont pas reçue jusqu’à son terme …Qu’il importe de reconnaître aux membres des minorités nationales le droit d’exercer des activités éducatives qui leur soient propres, y compris la gestion d’écoles et, … l’emploi ou l’enseignement de leur propre langue … »

--Convention contre la discrimination dans l’éducation,
articles 3, 4 et 5

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LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS 
D'ASSURER LE DROIT HUMAIN A L'EDUCATION  :

« Nous nous engageons à promouvoir et à réaliser l'accès universel et équitable à un enseignement de qualité, … à corriger les inégalités et à éviter toute distinction liée à la race, l'origine nationale, le sexe, l'âge ou l'invalidité … Nous renforcerons … des stratégies …en vue d'éliminer l'analphabétisme et de généraliser, …l'enseignement de base, qui inclut l'enseignement durant la prime enfance, l'enseignement primaire et l'alphabétisation … Nous mettrons l'accent sur l'éducation permanente en nous efforçant d'améliorer la qualité de l'enseignement de façon à permettre à chacun, quel que soit son âge, d'acquérir des connaissances utiles, la capacité de raisonner, les compétences ainsi que les valeurs éthiques et sociales nécessaires pour s'épanouir sainement et dans la dignité et participer pleinement au processus de développement social, économique et politique. »

--Déclaration de Copenhague, engagement 6

« L'éducation est un droit de l'homme et un moyen essentiel d'atteindre les objectifs d'égalité, de développement et de paix. Mesures à prendre:… Progresser vers la réalisation de l'objectif de l'égalité d'accès à l'éducation en prenant des mesures visant à supprimer dans l'enseignement à tous les niveaux la discrimination fondée sur le sexe, la race, la langue, la religion, l'origine nationale, l'âge ou un handicap, ainsi que toute autre forme de discrimination … Assurer, d'ici à l'an 2000, l'accès de tous à l'enseignement de base et permettre à 80 % au moins des enfants d’âge scolaire d'achever leurs études primaires; assurer un accès égal aux filles et aux garçons à l'enseignement primaire et secondaire d'ici à 2005; assurer l'enseignement primaire universel dans tous les pays avant 2015 … Réduire l'analphabétisme féminin à la moitié au moins de son taux de 1990 … [Assurer] d'offrir à chacun les mêmes possibilités en matière d'études et de formation … Améliorer la qualité de l'éducation et l'égalité d'accès … afin que les femmes de tous âges soient en mesure d'acquérir … les connaissances … les aptitudes … nécessaires pour participer pleinement … au développement … »

--Beijing FA, para. 69, 80, 81 et 82