LE DEVELOPPEMENT DURABLE EST UN DROIT HUMAIN

Droits humains & developpement durable | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

OBLIGATION AU NOM DES DROITS HUMAINS D'ASSURER UN DEVELOPPEMENT DURABLE  :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être … Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés … puissent y trouver plein effet. »

--Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 25 et 28

« Les Etats parties … reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables … à un niveau de vie suffisant … ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence … Les Etats parties... reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé … Les mesures que les Etats parties … prendront en vue d'assurer … L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle … »

--Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, art. 7, 11 et 12

« Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées [aux femmes dans les zones rurales] … afin d'assurer… leur participation au développement rural et à ses avantages … de participer pleinement à l'élaboration et à l'exécution des plans de développement ; … de recevoir tout type … d'éducation … d'avoir accès au crédit et aux prêts agricoles … et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires … ; … de bénéficier de conditions de vie convenables … »

--Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes, art. 11 et 14

« Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible … ; s'efforcent de … Lutter contre la maladie et la malnutrition, … grâce notamment à … la fourniture … d'eau potable, compte tenu des dangers … de pollution du milieu naturel… »

--Convention relative aux droits de l’enfant, art. 24

« Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu'ils occupent ou utilisent d'une autre manière, et d'exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. …[Ils] doivent participer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement. L'amélioration des conditions de vie et de travail des peuples intéressés et de leur niveau de santé et d'éducation … doit être prioritaire dans les plans de développement économique d'ensemble … Les gouvernements doivent prendre des mesures… pour protéger et préserver l'environnement … »

-- Convention concernant les peuples indigènes et tribaux
dans les pays indépendants, (No 169), art. 7

« Le droit au développement est un droit inaliénable de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'homme … puissent être pleinement réalisés … L'être humain est le sujet central du développement et doit donc être le participant actif et le bénéficiaire du droit au développement … Les Etats doivent prendre… toutes les mesures nécessaires pour la réalisation du droit au développement et ils assurent … l'égalité des chances de tous dans l'accès aux ressources de base, à l'éducation, aux services de santé, à l'alimentation, au logement, à l'emploi et à une répartition équitable du revenu … »

--Déclaration sur le droit au développement, art. 1, 2 et 8

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LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS AU NOM DES DROITS HUMAINS D'ASSURER UN DEVELOPPEMENT DURABLE   :

« Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit a une vie saine et productive en harmonie avec la nature … Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolement… »

--Déclaration de Rio, principes 1 et 4

« Nous assistons à une aggravation de la pauvreté, de la faim, de l'état de santé et de l'analphabétisme, et de la détérioration continue des écosystèmes … Mais si nous intégrons les questions d'environnement et de développement et si nous accordons une plus grande attention à ces questions, nous pourrons satisfaire les besoins fondamentaux, améliorer le niveau de vie pour tous, mieux protéger et mieux gérer les écosystèmes et assurer un avenir plus sur et plus prospère … Objectifs… : D'ici à l'an 2000, mettre en place … des programmes intégrés permettant de s'attaquer à la pollution, à la source et sur les sites d'élimination en concentrant les efforts sur les mesures de réduction dans tous les pays ; … Contrôler … l'utilisation des pesticides… ; Mettre en place, dans toutes les grandes industries, des programmes d'hygiène du travail, afin de surveiller l'exposition des ouvriers aux risques sanitaires… »

--Action 21, para. 1.1, 6.40 et 6.41

« Nous sommes profondément convaincus que le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement sont des éléments interdépendants et synergiques du développement durable, dans lequel s'inscrivent nos efforts visant à améliorer la qualité de vie pour tous… »

--Déclaration de Beijing, para.36

« Donner aux femmes, et en particulier aux femmes autochtones, la possibilité de participer aux prises de décisions … remédier à la dégradation de l'environnement terrestre …, [en tenant] compte des femmes … ; évaluer les politiques et programmes en fonction de leursrépercussions sur l'environnement… »

--Plate-forme d’action de Beijing, para. 253 et 256