LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES SONT DES DROITS HUMAINS

Droits humains & peuples autochtones | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS DES GOUVERNEMENTS AUX PEUPLES AUTOCHTONES   :

« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi… Toute personne a droit à un recours effectif … Toute personne a droit à la liberté … d’association … Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité… »

--Déclaration universelle des droits de l’homme,
articles 7, 8 et 25

« Les Etats parties … reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant…, y compris … un logement suffisant, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence… »

--Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, art. 11

« Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi… »

--Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, art. 26

« Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer … le droit : de bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement… »

--Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes, art.14

« Les Etats parties s’engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale … et à garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance …du droit au logement… »

--Convention sur l’élimination de toutes formes
de discrimination raciale, art. 5

« Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social… Les Etats parties adoptent les mesures appropriées, … pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle …, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et le logement. »

--Convention relative aux droits de l’enfant, art. 27

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LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS AUX PEUPLES AUTOCHTONES   :

« Les peuples autochtones ont le droit de jouir pleinement et effectivement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales … Les autochtones, peuples ou individus, sont libres et égaux à tous les autres en dignité et en droits et ne doivent faire l’objet d’aucune forme de discrimination défavorable … Les peuples autochtones ont le droit … d’être protégés contre l’ethnocide ou le génocide culturel, notamment par des mesures visant à empêcher et à réparer : … tout acte ayant pour but ou pour effet de les déposséder de leurs terres, de leurs territoires ou de leurs ressources … Les peuples autochtones ne peuvent être contraints de quitter leurs terres et territoires … Les peuples autochtones ont le droit … jouir en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement … Les peuples autochtones ont le droit de conserver … les liens particuliers, spirituels et matériels, qui les unissent à leurs terres … ont le droit … à la pleine reconnaissance de leurs lois, traditions et coutumes, de leur régime foncier … Les peuples autochtones ont droit à la restitution des terres, des territoires et des ressources qu’ils possédaient ou qu’ils occupaient ou exploitaient traditionnellement et qui ont été confisqués, occupés, utilisés ou dégradés … Les peuples autochtones ont le droit de définir des priorités … pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres … et autres ressources… »

--Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones

« Les populations et communautés autochtones … ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement … Les Etats devraient … leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable … Les populations autochtones et leurs communautés doivent jouir pleinement des droits de l'homme … qui leur reviennent, sans entrave ni discrimination … les efforts nationaux et internationaux déployés en vue d'un développement durable … devraient reconnaître, … promouvoir et renforcer le rôle de ces populations et de leurs communautés. »

--Déclaration de Rio, principe 22

« La Conférence mondiale sur les droits de l’homme reconnaît la dignité intrinsèque des populations autochtones et la contribution unique qu’elles apportent au développement et à la diversité des sociétés et réaffirme énergiquement l’engagement pris par la communauté internationale d’assurer leur bien-être économique, social et culturel … Les Etats devraient veiller à la pleine et libre participation de ces populations à tous les aspects de la vie sociale … Les Etats parties doivent … prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect des droits de l’homme … des peuples autochtones, sur la base de l’égalité et sans discrimination aucune, et reconnaissent la valeur et la diversité de leurs identités, cultures et organisation sociale… »

--Déclaration de Vienne, Partie 1, para. 20 et Partie 2, para. 31