LES DROITS DES ENFANTS SONT DES DROITS HUMAINS

Droits humains & Enfants et Jeunes | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS DES GOUVERNEMENTS RELATIVES AUX ENFANTS ET AUX JEUNES  :

«Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être … La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants… jouissent de la même protection sociale… Toute personne a droit à l’éducation… »

--Déclaration universelle des droits de l’homme,
articles 25 et 26

« Les Etats parties s’engagent à respecter les droits … de tout enfant … sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation… Les Etats parties assurent …la survie et le développement de l’enfant… Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible... Les Etats parties s’efforcent d’assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné…Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants…Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social…Les Etats parties adoptent les mesures appropriées… pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et le logement… Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation… ;… Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social… Les Etats parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle… »

--Convention relative aux droits de l’enfant,
articles 2, 6, 24, 27, 28, 32 et 34

« Les Etats parties … reconnaissent que…. Des mesures spéciales de protection et d’assistance doivent être prises en faveur de tous les enfants et adolescents, sans discrimination aucune pour des raisons de filiation ou autres. Les enfants…doivent être protégés contre l’exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi… Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant…et de… jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre… Les mesures que les Etats parties … prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer…la diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l’enfant… »

--Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels,
articles 10, 11 12 et 13

« La famille est l’élément naturel … de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat… Tout enfant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’origine nationale ou sociale, la fortune ou la naissance, a droit, de la part de sa famille, de la société et de l’Etat, aux mesures de protection qu’exige sa condition de mineur. Tout enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance et avoir un nom. Tout enfant a le droit d’acquérir une nationalité.»

--Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
articles 23 et 24

« Les Etats parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés … tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes… Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes …en ce qui concerne l’éducation… »

--Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination contre les femmes , articles 2 et 10

Droits humains & Enfants et Jeunes | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS ET AUX JEUNES :

«…Chaque pays devrait combattre les violations des droits de l’homme dont sont victimes les jeunes, en particulier les jeunes femmes et les jeunes filles, leur assurer une protection juridique, les doter des compétences et des moyens et leur apporter le soutien leur permettant de réaliser pleinement leur potentiel … économique et social … Les enfants … sont très vulnérables aux effets de la dégradation de l’environnement … Toute action visant à améliorer l’environnement qui se veut viable doit tenir compte de leurs intérêts propres … »

--Action 21, paragraphe 25.8 et 25.12

« Il conviendrait de renforcer les mécanismes et programmes nationaux et internationaux de défense et de protection des enfants, en particulier des fillettes, des enfants abandonnés, des enfants des rues, des enfants victimes d’une exploitation économique et sexuelle, … des enfants victimes de maladies,… des enfants réfugiés et déplacés, des enfants en détention, des enfants mêlés à des conflits armés, ainsi que des enfants victimes de la famine et de la sécheresse ou d’autres situations d’urgence. Il faudrait susciter un surcroît de coopération et de solidarité internationales pour étayer l’application de la Convention et les droits de l’enfant devraient recevoir la priorité dans l’action menée à l’échelle du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme. La Conférence mondiale sur les droits de l’homme souligne aussi que… l’enfant doit pouvoir grandir dans un environnement familial qui mérite de ce fait d’être plus largement protégé…. La Conférence mondiale… prie les Etats d’intégrer la Convention … dans leurs plans d’action nationaux… Un rang de priorité particulier devrait être attribué à la réduction des taux de mortalité infantile et maternelle, à la lutte contre la malnutrition et l’analphabétisme, à l’approvisionnement en eau potable salubre et à l’éducation de base…. Il faudrait lutter activement contre l’exploitation des enfants et contre les mauvais traitements qui leur sont infligés et s’attaquer aux racines du mal. Il faudrait prendre effectivement des mesures pour lutter contre l’infanticide des filles, l’emploi des enfants à des travaux dangereux, la vente d’enfants et d’organes d’enfants, la prostitution enfantine, la pornographie impliquant des enfants et autres formes de sévices sexuels.»

-Déclaration de Vienne, paragraphes 21, 47 et 48

« Nous ferons en sorte que les enfants … jouissent de leurs droits et favoriserons l’exercice de ces droits en leur assurant l’accès à l’éducation, à une nutrition appropriée et aux soins de santé … Nous prendrons les mesures énergiques nécessaires pour permettre à tous les enfants et adolescents d’aller à l’école et d’achever leur scolarité et réduire l’écart entre les sexes dans l’enseignement primaire, secondaire, professionnel et supérieur … »

--Déclaration de Copenhague relative
au développement social, engagement 6 ( c ) ; (d)

« Nous réaffirmons notre engagement de : Garantir la pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en tant que partie inaliénable, intégrante et indivisible de tous les droits de la personne humaine et de toutes les libertés fondamentales ;…Veiller à ce … les petites filles jouissent pleinement de tous les droits de la personne humaine et de toutes les libertés fondamentales, et prendre des mesures efficaces contre les violations de ces droits et liberté…»

--Déclaration de Beijing, paragraphes 9 et 23

--Programme d’action de Beijing,
paragraphes 178 (m) et 230 (m)